En cas de non accès au service

Marqué ci-dessous : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Ce site regroupe un ensemble de services en l’état mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé ici qu’ils doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site web est mis à jour régulièrement. Le webmaster s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site (sous réserve d’évolutions intervenues depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site, soit par lui-même ou par des partenaires tiers, qui lui transmettent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations fournies (à titre informatif, non exhaustif et modifiable uniquement) relève de sa seule responsabilité.

Disponibilité:

Le site est généralement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruptions, programmées ou non, pour sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au site, puis s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. Le site, uniquement soumis à l’obligation de mesures, ne pourra être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

Le webmaster est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient le droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant la structure que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site, du webmaster, à défaut il sera considérée comme contrefaisante et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) créés avec l’accord du webmaster. Toutefois, le webmaster ne peut vérifier l’intégralité du contenu des pages ainsi visitées et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels liés à des contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de sa visite sur le site un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via le logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier personnellement, mais stocke des informations relatives à votre navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser . Toutefois, l’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions selon votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, art. L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Sur le site, le Webmaster collecte des données personnelles (conformément à l’art. 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur uniquement dans le cadre de l’utilisation de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ensuite, l’utilisateur du site Web est déterminé à fournir ou non ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande au webmaster par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité signée par le titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise le Webmestre à communiquer ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour dans l’obligation de conserver et de modifier les données relatives à l’utilisateur du site. Le site est conforme au RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Auteur : Ccett

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