Cet article explique les raisons pour lesquelles plusieurs débits peuvent apparaître sur votre compte bancaire de la part de la SGC ou de la DGFiP au cours du même mois.
Un prélèvement SGC, c’est quoi ?
Lorsque vous acquittez vos impôts en tant que citoyen, il est possible que votre compte bancaire soit débité une ou plusieurs fois par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ou le Service de gestion comptable (SGC). Les transactions peuvent apparaître sur votre relevé bancaire sous différentes rubriques telles que « Prélèvement SGC« , « SRLV PRLV », « Prélèvement Service Gestion Comptable » ou « PRLV DGFIP« . Ces débits correspondent souvent à vos impôts locaux ou à votre impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source a été instauré en 2019 pour permettre le paiement des impôts sur le revenu au moment de la perception des revenus, contrairement à l’ancien système qui créait un décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition. Les salariés, retraités et chômeurs sont prélevés mensuellement sur leur salaire, pension ou allocations par leur employeur, caisse de retraite ou Pôle emploi. Les indépendants, agriculteurs et détenteurs de revenus fonciers doivent verser des acomptes mensuels ou trimestriels sur leur compte bancaire, et l’administration fiscale peut également utiliser le prélèvement automatique. En somme, chaque mois de l’année N, une somme sera prélevée sur votre salaire à des fins fiscales, car la déclaration de revenus ne sera exigée qu’en année N+1.
Quand et combien sera-t-il prélevé sur mon compte ?
Après la déclaration de vos revenus de l’année N, la déclaration fiscale correspondante est envoyée à partir de la deuxième partie de l’année N+1. Elle peut inclure un solde à payer, qui est égal à l’impôt sur les revenus de l’année N, déduit des sommes déjà prélevées à la source. Ce solde est régularisé en effectuant un prélèvement unique en septembre de l’année N+1 si le solde est inférieur ou égal à 300 euros, ou en fractionnant automatiquement le paiement en 4 versements égaux en septembre, octobre, novembre et décembre de l’année N+1 si le solde est supérieur à 300 euros. Dans certains cas, des mensualités peuvent être prélevées sur votre compte à la fin de l’année N+1 pour payer le solde de votre impôt sur les revenus de l’année N et de l’année N+1.
Les impôts locaux
Si vous avez opté pour le paiement mensuel de votre taxe d’habitation ou de votre taxe foncière, un dixième de l’impôt correspondant à l’année précédente sera prélevé chaque mois de janvier à octobre. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois, ou le premier jour ouvrable suivant si le 15 tombe un week-end ou un jour férié. Si vous n’avez pas choisi le paiement mensuel, vous pouvez régler votre impôt en ligne ou par prélèvement à l’échéance, avec un débit de votre compte au moins 10 jours après la date limite indiquée sur votre avis d’imposition. Le calendrier fiscal vous permet de connaître les dates limites de dépôt des impôts.
Le fonctionnement de la SGC et le prélèvement à la source
Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur pour permettre une imposition en temps réel des revenus. Le PAS s’applique à de nombreux revenus, mais certains sont exonérés. Le personnel du Trésor public gère désormais les comptes de gestion des collectivités locales à travers des sociétés appelées « services de gestion comptable » (SGC), et collecte les recettes des biens ou des contrôles régionaux.
De quels types de revenus s’agit-il ?
Le PAS s’applique à la plupart des revenus et est administré par l’employeur, la caisse de retraite ou Pôle emploi. Les revenus concernés incluent les salaires, les primes, les pensions de retraite, les rentes viagères à titre gratuit, les indemnités de chômage et la fraction imposable des indemnités de licenciement.
Quels revenus sont concernés par l’acompte ?
Pour les types de revenus autres que les salaires, la DGFiP ou le service des impôts enverront un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Les cas concernés incluent les pensions alimentaires, les rentes viagères à titre onéreux, les revenus fonciers, les marges de bénéfices professionnels et les salaires perçus à l’étranger et imposés en France. Les coordonnées bancaires doivent être enregistrées, car l’administration prélèvera directement ces acomptes. Tout au long de l’année, le contribuable peut modifier les acomptes en cas de changement significatif de ses revenus, par exemple en cessant de verser les acomptes si un logement est retiré de la location.
Quels types de revenus ne sont pas soumis à ce prélèvement ?
Les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et les plus-values immobilières ne sont pas soumis au prélèvement à la source et doivent être déclarés l’année suivante. Les revenus et plus-values mobilières sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), tandis que les plus-values immobilières sont soumises à un taux d’imposition de 19 % après abattement. Les prélèvements sociaux sont prélevés séparément des impôts directs. Pour le compte du vendeur, le notaire effectue le paiement des prélèvements sociaux. Les autres revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Un intermédiaire financier s’occupe de la régularisation de ces derniers.
Comment entrer en contact avec la SGC au niveau local ?
Pour trouver l’adresse du service de gestion comptable auquel vous êtes rattaché, rendez-vous sur le site officiel du service public et accédez à la section annuaire. Une fois sur la page de recherche des services publics, tapez votre arrondissement dans la deuxième case après avoir saisi le service que vous recherchez dans la première (par exemple « SGC »). Les horaires d’ouverture des bureaux sont généralement les suivants : du lundi au mardi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 15h30, le mercredi de 8h30 à 12h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 15h30, et le vendredi de 8h30 à 12h. Les adresses e-mail suivent le même format, mais les numéros sont spécifiques à chaque localisation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site web officiel du centre fiscal : http://www.impots.gouv.fr.
